FIDUCONNECT · Canton de Genève
TVA : préparer votre rendez-vous à Genève.
Par FIDUCONNECT · Mis à jour le
Cette page vous aide à préparer une demande de mise en relation. Elle ne détermine pas vos obligations fiscales et ne remplace pas un conseil adapté à votre activité.
Décrire votre activité et vos échanges
Présentez les biens ou services proposés, les pays avec lesquels vous travaillez et votre organisation actuelle. Précisez si vous démarrez, si votre activité change ou si vous cherchez un suivi régulier.
Le professionnel pourra alors vous indiquer les éléments à examiner. Aucun seuil, taux ou traitement ne doit être appliqué à votre situation sur la seule base de cette page.
Identifier la question et l’échéance
Votre besoin concerne-t-il un démarrage, une démarche existante, une demande de l’administration ou un changement d’organisation ? Signalez la date d’une éventuelle échéance dès le premier échange.
Pour consulter les règles et démarches officielles à jour, reportez-vous à l’Administration fédérale des contributions. Un professionnel doit apprécier leur application à votre cas.
Préparer les informations, sans transmettre un dossier complet
Pour le premier appel, une synthèse de votre activité, des pays concernés et du sujet à résoudre suffit. Distinguez les informations que vous connaissez de celles que vous souhaitez faire vérifier. Ne déduisez pas un traitement TVA du seul pays de votre client ou du libellé d’une facture.
Le tableau sert à préparer le rendez-vous avec le professionnel. Il ne s’agit ni d’une liste de pièces obligatoires, ni d’une demande de documents à envoyer au formulaire FIDUCONNECT. Conservez les justificatifs confidentiels jusqu’à ce que le partenaire confirme un canal adapté.
Faites défiler le tableau horizontalement pour lire les trois colonnes.
| Sujet | À préparer pour le professionnel | Question à lui poser |
|---|---|---|
| Votre activité | Une description des biens ou services, du type de clientèle et des pays concernés. | Quels points de mon activité devez-vous examiner en priorité ? |
| Votre organisation actuelle | Qui établit les factures, tient la comptabilité et suit les démarches existantes. | Quelles tâches pouvez-vous reprendre, et lesquelles restent à ma charge ? |
| Vos documents disponibles | Un inventaire des factures, décomptes ou courriers déjà en votre possession. | Quels justificatifs sont nécessaires, et comment les transmettre en sécurité ? |
| Une demande ou une échéance | La date indiquée et une description générale de la demande reçue. | Pouvez-vous examiner la demande et confirmer votre disponibilité avant cette date ? |
Poser les questions qui rendent le mandat clair
Deux propositions ne couvrent pas forcément les mêmes tâches. Faites distinguer l’examen de votre situation, la préparation des éléments, leur validation et les démarches auprès de l’administration. Ne présumez pas qu’une première conversation inclut toutes ces prestations.
- Qui analyse ma situation et m’explique les points à confirmer ?
- Quelles tâches sont comprises dans le prix, et lesquelles sont facturées séparément ?
- Qui prépare, vérifie et valide les informations avant une transmission ?
- Qui suit les demandes de l’administration et me signale les actions attendues ?
- Quelles sont vos disponibilités et à quelle fréquence devons-nous échanger ?
- Comment seront organisés les accès et la transmission sécurisée des documents ?
Clarifier le mandat avant de déléguer
Faites préciser les tâches prises en charge, les informations à fournir, les validations attendues et le calendrier. Vérifiez la disponibilité du professionnel avant de compter sur son intervention.
FIDUCONNECT organise l’orientation, sans effectuer de diagnostic TVA ni garantir une économie fiscale. Votre première demande ne vaut pas mandat ou prise en charge d’une échéance.
Votre checklist avant le premier échange
L’objectif est de repartir avec un prochain pas explicite : un examen à réaliser, les documents à réunir, un devis à recevoir ou un mandat à discuter. Une mise en relation ne confirme pas votre assujettissement et ne suspend aucune échéance.
- J’ai résumé mon activité et les pays avec lesquels je travaille.
- J’ai identifié ma question principale et les informations encore incertaines.
- J’ai noté les échéances connues et qui les suit actuellement.
- J’ai préparé un inventaire des documents disponibles, sans envoyer de pièces confidentielles au premier contact.
- Je vais faire confirmer le périmètre, les honoraires, les responsabilités et la disponibilité du partenaire.
Sources et repères officiels
- Administration fédérale des contributions — TVA
Point d’entrée officiel pour l’assujettissement, les décomptes, les paiements et les démarches TVA. La préparation de rendez-vous ci-dessous est proposée par FIDUCONNECT ; elle ne permet pas de trancher votre situation fiscale.
Ces sources présentent des informations générales. La grille de questions de cet article est une aide à la comparaison proposée par FIDUCONNECT, pas une recommandation d’un prestataire par ces organismes ni un conseil comptable, fiscal ou juridique personnalisé.