TVA & Assujettissement : sécurisez votre conformité et évitez les reprises fiscales
Nous analysons votre méthode, vos seuils d’assujettissement et vos décomptes afin d’éviter toute régularisation coûteuse auprès de l’AFC.
Une erreur de méthode peut coûter plusieurs milliers de francs en reprise fiscale.
- Audit complet de vos décomptes TVA
- Vérification méthode Effective / TDFN
- Identification des risques avant contrôle
Pourquoi les entreprises se font redresser ?
Méthode inadaptée
Choisir la mauvaise méthode (Effective vs TDFN) peut complexifier inutilement votre gestion et augmenter votre charge fiscale.
Impôt préalable oublié
Des erreurs dans la déclaration des frais ou l'absence de justificatifs conformes peuvent fausser votre décompte final.
Prestations étrangères
L'impôt sur les acquisitions (services importés, logiciels, pub) est souvent omis, entraînant des reprises fiscales immédiates.
⚠️ Une erreur TVA peut entraîner :
Notre méthode en
3 étapes structurées
Nous prenons en charge l'intégralité du processus pour garantir votre sérénité fiscale.
Audit et vérification détaillée
Analyse de vos derniers décomptes et de votre chiffre d'affaires mondial.
Contrôle cohérence méthode
Comparaison chiffrée entre méthode Effective et TDFN pour optimiser votre charge.
Régularisation et sécurisation
Correction des erreurs passées et mise en place de processus pour le futur.
Pourquoi cadrer votre TVA avant qu’il ne soit trop tard ?
Le seuil de 100’000 CHF est souvent mal interprété. De nombreuses entreprises pensent ne pas être assujetties alors qu'elles le sont, ou inversement.
Un mauvais paramétrage dans votre logiciel comptable ou une méthode inadaptée peut générer des erreurs invisibles pendant plusieurs années, qui ne seront découvertes que lors d'un contrôle AFC.
Une vérification structurée permet d’anticiper plutôt que de subir.
Questions Fréquentes TVA
Quand suis-je obligé de m’assujettir à la TVA ?
Dès que votre chiffre d'affaires mondial dépasse 100'000 CHF (provenant de prestations imposables). L'assujettissement est également possible de manière volontaire en dessous de ce seuil pour récupérer l'impôt préalable.
Quelle différence entre méthode effective et TDFN ?
La méthode effective permet de déduire la TVA réelle payée sur vos achats (impôt préalable). La méthode Taux de Dette Fiscale Nette (TDFN) applique un taux forfaitaire plus bas sur votre CA, mais ne permet aucune déduction. Le choix dépend de votre structure de coûts.
Puis-je corriger une erreur passée ?
Oui, il est possible de déposer des décomptes rectificatifs (concordance annuelle) pour corriger des erreurs sur les 5 dernières années. Une démarche spontanée permet souvent d'éviter des pénalités plus lourdes.